19/12/2018

La Prime à la Conversion, est-ce simple ?



L'Etat souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile des français avec la mise en place d'un dispositif d'aides financières. Un grand cafouillage sur ces aides diverses a eu lieu le 18 décembre 2018. Le 19 décembre, sur le site economie.gouv.fr, il est indiqué que :

"Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre de la prime à la conversion en maintenant sur la durée du quinquennat l'objectif visant la reconversion de 500 000 véhicules parmi les plus polluants."

"De plus, à partir du 1er janvier 2019, la prime à la conversion sera doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs non imposables parcourant de nombreux kilomètres par jour pour se rendre à leur travail (60 km)."

"Une surprime d'un montant de 4 000 € sera proposée pour un véhicule thermique neuf ou d'occasion et d'un montant de 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion."

Prime, surprime et bonus

On vous promet en conséquence de bénéficier, sous certaines conditions, d'une « prime à la conversion » et d'une surprime, lorsque vous effectuerez un achat ou une location d'une voiture particulière, d'une camionnette, d'un deux-roues, trois roues ou d'un quadricycle électrique si en échange vous rapportez pour destruction un ancien véhicule, qu'il soit diesel ou bien essence.

Attention, les conditions d'octroi sont différentes selon que vous êtes imposable ou non imposable. Elles sont clairement indiquées sur le site service-public.fr.

Là où le bât blesse c'est que pour obtenir le versement de cette prime il vous faudra disposer de la carte grise du véhicule acheté ou loué à votre nom. Si votre agent ou concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, c'est vous qui devrez effectuer la demande, qui ne pourra dès lors n'être qu'un remboursement, et pour cela il sera nécessaire de vous inscrire en ligne.

Une opération finalement très proche de ce que les marques ou les revendeurs de Smartphones proposent parfois pour obtenir un remboursement après achat d'un modèle spécifique en découpant l'emballage et en joignant les justificatifs.

Selon le site primealaconversion.gouv.fr, c'est l'Agence de Services et de Paiement "qui délivre l'aide au nom de l'État." Qui est cette mystérieuse ASP ? Selon Wikipedia il s'agit du "payeur de la quasi-totalité des aides européennes versées aux exploitations agricoles dans le cadre de la Politique agricole commune".

En conséquence, si votre vendeur ou loueur accepte de vous avancer ces montants cumulés de primes qui représentent malgré tout une petite somme dans les comptes de son entreprise, votre prix d'achat TTC baissera sensiblement, sinon vous devrez apporter l'argent. Les personnes de condition modeste ont grand intérêt à rechercher un concessionnaire compréhensif.

Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique, ce dernier pouvant être, lui aussi, ou déduit par le concessionnaire ou remboursé ultérieurement. Et pour envisager la solution remboursement il n'y a pas dix manières de procéder, il faut soit disposer du montant demandé soit faire un crédit.

Et le remboursement, il interviendra quand ?

Ici on va faire court, selon un article du Parisien du 20 Septembre 2018 et repris par Autoplus, au sujet de la prime à la conversion, après un délai d'attente de quatre mois "Pas un centime n'a été versé depuis mai..." Il faudra donc vous armer de patience pour obtenir votre dû. Pire que pour un Smartphone.

(Photo Pexels.com)

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